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M-8, r. 14.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 47
Versions de la disposition

Texte complet
47. Lors de la séance au cours de laquelle se tient le scrutin, les candidats énoncent leurs objectifs avant la tenue du scrutin secret.
Le secrétaire remet aux administrateurs présents à cette séance un bulletin de vote indiquant le nom des candidats.
Si un seul administrateur élu se porte candidat, le secrétaire le déclare président de l’Ordre.
Décision OPQ 2020-399, a. 47.
En vig.: 2020-04-23
47. Lors de la séance au cours de laquelle se tient le scrutin, les candidats énoncent leurs objectifs avant la tenue du scrutin secret.
Le secrétaire remet aux administrateurs présents à cette séance un bulletin de vote indiquant le nom des candidats.
Si un seul administrateur élu se porte candidat, le secrétaire le déclare président de l’Ordre.
Décision OPQ 2020-399, a. 47.
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